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Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 32 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue
Article 1
Versions de la disposition
1. Dans le présent règlement, les expressions et mots suivants signifient:
a) «Plan»: le Plan conjoint des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue (chapitre M-35.1, r. 36);
b) «producteur»: tout producteur du produit visé par le Plan;
c) «produit visé»: le bois, feuillu ou résineux, mis en marché par un producteur;
d) «Syndicat»: le Syndicat des producteurs de bois d’Abitibi-Témiscamingue (UPA).
